CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FLOKEZ

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

FLOKEZ est une entreprise spécialisée dans la personnalisation textile et le marquage par impression DTF et flocage.

Nom commercial : FLOKEZ

Entrepreneur : ERGEN Zekican

Adresse du siège social : 32 rue Saint Michel, 67700 MONSWILLER

SIRET : 10970904800010

L’entreprise exerce notamment les activités suivantes :

Personnalisation de vêtements professionnels et particuliers.

Impression et flocage textile DTF.

Personnalisation de t-shirts, sweats, vestes et tabliers.

Réalisation de commandes personnalisées pour entreprises, associations et particuliers.

Vente d’accessoires et de supports personnalisés.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de FLOKEZ et de ses clients dans le cadre de la vente de produits textiles et de prestations de personnalisation.

Toute commande passée auprès de FLOKEZ implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées par demande de devis, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé par FLOKEZ.

Chaque commande personnalisée fait l’objet d’une validation préalable du client concernant notamment :

Les produits et les quantités.

Les tailles et les couleurs.

Le visuel et le positionnement du flocage.

Le prix total de la commande.

Le délai estimé de fabrication et de livraison.

La commande devient définitive après acceptation du devis et réception du paiement intégral.

Toute modification après validation pourra entraîner un ajustement du prix et du délai de fabrication.

ARTICLE 4 – TARIFS ET TVA

Les prix sont indiqués en euros.

FLOKEZ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Par conséquent, aucune TVA n’est facturée au client.

Mention applicable :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués sur les devis sont valables pendant la durée précisée sur ceux-ci.

Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant validation de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute commande, le paiement intégral est exigé avant le lancement de la fabrication.

La fabrication ne commence qu’après réception effective du règlement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par FLOKEZ au moment de la commande.

Pour les commandes professionnelles, des conditions particulières peuvent être convenues par écrit sur le devis.

En cas de retard de paiement d’une facture professionnelle, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 6 – FABRICATION ET PERSONNALISATION

Les produits sont personnalisés selon les demandes et les indications validées par le client.

Le client est responsable de la vérification des informations transmises, notamment :

Orthographe des textes.

Logos et visuels.

Tailles et quantités.

Couleurs et emplacement des marquages.

Lorsque le client fournit ses propres visuels, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

FLOKEZ ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes dans un visuel validé par le client.

De légères différences de couleurs peuvent exister entre un aperçu numérique et le rendu final sur textile.

ARTICLE 7 – DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais de fabrication sont communiqués au client lors de la commande.

Ils peuvent varier selon :

La quantité commandée.

La disponibilité des textiles.

La complexité de la personnalisation.

Les éventuels délais des transporteurs.

FLOKEZ s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

Les modalités de livraison ou de retrait sont convenues avant la validation de la commande.

Le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits réalisés avec un logo, un texte, un visuel ou un marquage spécialement demandé par le client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour simple changement d’avis, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Pour les produits non personnalisés vendus à distance aux consommateurs, le droit de rétractation légal de 14 jours reste applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Cette disposition ne supprime jamais les garanties légales dont bénéficie le client en cas de défaut ou de non-conformité.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée, le client doit contacter FLOKEZ à l’adresse suivante :

Il est recommandé de joindre des photographies et le numéro de facture.

FLOKEZ étudiera chaque réclamation et proposera une solution adaptée conformément aux garanties et droits prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

ARTICLE 10 – ENTRETIEN DES TEXTILES

Afin de préserver la qualité des vêtements personnalisés, FLOKEZ recommande :

Lavage à 30 °C.

Lavage sur l’envers.

Ne pas repasser directement sur le flocage.

Éviter le sèche-linge.

Ne pas utiliser de produits blanchissants agressifs.

FLOKEZ ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant d’un mauvais entretien ou du non-respect des recommandations.

Ces recommandations ne limitent pas les droits du client en cas de défaut du produit ou du marquage.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

FLOKEZ s’engage à apporter le soin nécessaire à la fabrication et à la personnalisation des produits.

La responsabilité de FLOKEZ ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits, de mauvaise manipulation ou de dommages résultant d’informations erronées fournies par le client.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités et garanties imposées par la loi.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques, logos et visuels réalisés par FLOKEZ restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les visuels transmis par le client restent sous sa responsabilité quant aux droits d’utilisation.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées à FLOKEZ sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et le suivi de la relation client.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Pour toute demande : mailto:flokez.textile@gmail.com.

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter FLOKEZ afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible gratuitement dans les conditions légales, après réclamation écrite préalable auprès de FLOKEZ.

Médiateur de la consommation désigné :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur et coordonnées de son site internet.]

À défaut de résolution amiable, les litiges seront traités conformément aux règles de compétence et au droit français applicables.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande passée auprès de FLOKEZ implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

FLOKEZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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